Oser la médiation pour résoudre un conflit

Publié Dimanche 7 juillet 2024

Me Élise Régnier / La médiation est un mode amiable de règlement des conflits qui peut permettre d’aboutir à une solution plus rapidement qu’en saisissant la justice.

Qu’est-ce que la médiation ?

Selon l’article 1530 du Code de procédure civile, la médiation est « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord,  […] en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. »

La médiation est basée sur l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur. Elle s’appuie sur une démarche volontaire, impliquant la responsabilité de chacune des parties.

La médiation est un processus structuré qui se déroule dans un cadre exclusivement élaboré par les parties avec l’aide du médiateur. Les parties sont et restent libres d’interrompre, de poursuivre et de conclure ou non la médiation qu’elles ont entreprise ainsi que d’emprunter la voie juridictionnelle à tout moment. La médiation impose cependant aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.

Qu’est-ce qu’un médiateur ?

Le médiateur n’est ni juge, ni expert, ni arbitre, ni conciliateur. Il s’engage et s’astreint à respecter des principes établis et reconnus :

– confidentialité : chacune des parties, y compris le médiateur, s’engage par écrit à ne divulguer aucune information relative à la médiation

– neutralité : le médiateur accompagne les parties dans la recherche d’un compromis sans donner d’avis personnel.

– indépendance : aucun lien objectif (personnel ou d’affaires) entre le médiateur et l’une des parties.

– impartialité : le médiateur ne prend pas parti, et ne privilégie aucun point de vue sur un autre.

La mission du médiateur n’est pas de trancher un litige, mais de faciliter les négociations entre les parties, qui restent maîtresses de la solution à donner à leur litige. Le médiateur va les aider à renouer le dialogue et à trouver, ensemble, un accord durable et équitable. Il entend les parties et confronte leurs points de vue pour leur permettre de résoudre leur litige. Il doit les aider à trouver une solution commune, équitable et mutuellement acceptable. Il ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, d’instruction ou d’imposer une solution.

Les médiateurs sont tous formés à la médiation (formation initiale, approfondie et continue) et entretiennent leur compétence par une pratique régulière de la médiation.

La rémunération du médiateur est libre. Dans la pratique, le médiateur indiquera aux parties le montant de ses honoraires ou son mode de calcul au début du processus de médiation.

Dans quel domaine faire appel à la médiation ?

La médiation peut intervenir à l’occasion de nombreux conflits, notamment :

– conflits entre particuliers (conflits de voisinage, succession, divorce…) ;

– conflits commerciaux (entre clients et fournisseurs, prestataires, mandataires…) ;

– conflits dans un cadre professionnel (entre employeurs et salariés, entre salariés…) ;

– conflits immobiliers (entre copropriétaires, propriétaires et locataires, propriétaires et syndic…).

La médiation est particulièrement adaptée dans les cas suivants :

– conflit du fait d’un dysfonctionnement de la relation entre les parties : le médiateur sera en mesure de rétablir la relation entre les deux parties ;

– conflit opposant des personnes amenées à continuer à se côtoyer ;

– solution juridique paraissant inéquitable : le rôle du médiateur sera alors d’élaborer une solution gagnant-gagnant ;

– disproportion entre l’enjeu, les coûts, les délais et l’aléa d’une procédure judiciaire : la médiation offre la garantie de s’en tenir au cœur du problème et de le résoudre le plus rapidement possible, dans un délai et pour un coût défini au préalable, en débouchant sur une solution mutuellement acceptable.

Les avantages de la médiation

La médiation est la recherche d’une solution à court délai, avec un coût maîtrisé et en faisant des parties des acteurs de la résolution de leurs litiges. Le résultat en est d’autant mieux accepté.

Elle permet ainsi de redonner les clés d’un dialogue productif entre les parties, de dégager la solution la plus adaptée, de régler l’ensemble du conflit à long terme et de maîtriser les modalités d’exécution de l’accord obtenu.

Elle peut recréer un lien social entre les parties, en évitant la violence de l’affrontement d’un procès. Il n’y a pas de perdant ou de gagnant.

Elle a la particularité d’assurer la confidentialité des échanges. Même si elle échoue, les déclarations et documents utilisés à l’occasion de la médiation ne peuvent être divulgués à des tiers, ni invoqués devant la justice sans l’accord des parties.

Enfin, elle évite les aléas d’un procès aussi bien sur les décisions qui seront prises que sur le coût et les délais de la résolution du litige, les tarifs et le calendrier de la médiation étant nécessairement définis en amont.

La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire

La médiation conventionnelle est un processus volontaire auxquelles les parties à un litige peuvent recourir librement, en dehors de toute procédure judiciaire.

La médiation judiciaire est la médiation déléguée par un juge au cours d’une procédure dont il est saisi.

En effet, tout juge judiciaire, peut, en cours de procédure, désigner un médiateur, quelle que soit la procédure dont il est saisi et quel que soit le domaine du droit concerné, à l’exception des procédures pénales (la médiation pénale étant une mesure alternative aux poursuites relevant d’un processus spécifique), les matières intéressant l’ordre public, et les droits dont les parties n’ont pas la libre disposition.

Le processus de médiation

Lorsque la médiation a lieu à l’initiative des parties Le médiateur va rencontrer les parties et ouvrir le dialogue pour faciliter un accord amiable.

Les parties ont trouvé un accord : il s’impose aux parties comme n’importe quel contrat. Il est cependant possible de le faire homologuer par un juge afin de lui donner force exécutoire, c’est-à-dire qu’il va être appliqué aux parties comme n’importe quel jugement.

Les parties n’ont pas trouvé d’accord : elles pourront, si elles le souhaitent, saisir un juge.

Lorsque la médiation intervient à la demande du juge saisi du litige, le juge fixe la durée de la médiation qui ne peut pas initialement excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur. Au terme du processus, celui-ci informe le juge de l’existence ou non d’un accord. Pendant la médiation, l’instance est suspendue. Le juge peut mettre fin à la médiation, à tout moment, à la demande d’une partie ou du médiateur. Il peut également le faire d’office lorsque le bon déroulement de la médiation semble compromis (par exemple, si les parties n’arrivent pas à s’entendre).

Où trouver un médiateur ?

Vous pouvez vous présenter au service d’accueil unique du justiciable du tribunal de votre choix ou vous rendre dans un lieu d’accès au droit : maison de justice et du droit (MJD), point ou relais d’accès au droit (PAD/RAD).

Les médiateurs en matière familiale, civile, sociale et commerciale sont inscrits sur les listes des cours d’appel figurant sur les sites internet des cours d’appel concernées.

Il existe également de nombreuses associations constituées par des professionnels ayant été formés à la médiation (souvent des avocats ou des notaires).

Depuis deux ans, des notaires dépendant de la chambre des notaires de Savoie et Haute-Savoie se forment à la médiation pour vous proposer également leurs compétences dans ce domaine. N’hésitez pas à contacter la chambre des notaires de Savoie et Haute-Savoie qui pourra vous orienter vers un notaire formé à la médiation.