Dirigeants : adoptez la médiation commerciale et évitez le procès !

Publié Mercredi 3 juillet 2024

Me Olivia Gast / Formidable et performant outil de gestion des conflits, mais aussi de gestion et de prévention des risques psychosociauxet prud’homaux, confidentielle, la médiation commerciale permet de sortir du procès avec un accord négocié et sur-mesure dans trois cas sur quatre, souvent en moins de trois mois.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des conflits, que ce soit entre individus et/ou entreprises et/ou personnes publiques, dans presque tous les domaines. Quand le dialogue semble devenu impossible ou insupportable, la médiation permet de trouver une issue négociée, personnalisée et définitive au conflit, avec l’assistance d’un tiers médiateur professionnel rémunéré par les parties, neutre, impartial, compétent et diligent, qui a l’expérience du déroulé de ce processus, à la fois précis dans ses étapes et souple dans sa réalisation.

Le médiateur n’a aucun pouvoir, que ce soit de sanction ou de décision. Il est en revanche garant du cadre. Il est expert pour diriger les parties progressivement vers le dialogue afin qu’elles trouvent elles-mêmes la solution à leur conflit. Les parties peuvent venir accompagnées d’un conseil, d’un avocat formé à la médiation par exemple. Ce sont en général les conseils qui rédigeront l’accord que les parties signeront en cas de succès de la médiation. Une seule réunion peut suffire à trouver un accord et éviter le procès, long, coûteux et à l’issue incertaine.

En médiation, le mot d’ordre est la liberté : à tout moment, chaque partie a le droit de quitter la médiation, même lorsque l’entrée en médiation a été imposée.

La loi dispose que le fait qu’une partie décide de cesser la médiation, ainsi que les raisons pour lesquelles elle le fait, resteront confidentielles.

Prévue par la loi (articles du Code de procédure civile 131-1 à 131-15, 1530 et 750-1 nouvelle rédaction du 11 mai 2023), la médiation est obligatoire pour tous les litiges dont l’enjeu est inférieur ou égal à 5 000 euros et dans certains autres cas. Elle peut aussi être proposée par le juge lors d’un procès, ou encore être prévue dans la clause d’un contrat avant l’arrivée du conflit (médiation conventionnelle), ou encore être librement choisie par les parties à tout moment, y compris en cours de procédure, même d’appel.

Elle est aussi généralement beaucoup moins coûteuse qu’un procès, bien qu’il faille rémunérer le médiateur et parfois le centre de médiation, en général à coûts partagés, ainsi que son ou ses conseils. Les qualités inhérentes à la médiation, sa confidentialité, sa rapidité et l’efficacité du processus ont de la valeur : elles peuvent donc faire l’objet d’une contrepartie financière auprès des conseils ayant accompagné les parties, selon leur accord.

En médiation, les parties sont actrices et parties prenantes, elles élaborent elles-mêmes la solution trouvée en médiation, ce qui améliore à la fois la satisfaction des parties et l’exécution effective de l’accord trouvé.

Cet article n’étudie pas le sujet de la médiation de la consommation, qui n’est pas la même médiation. Il faut toutefois savoir que tout professionnel a l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige et d’en informer ses clients.

Il doit garantir au consommateur un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation et lui communiquer toutes les informations utiles pour s’adresser au médiateur de la consommation dudit professionnel. Mais les consommateurs ne peuvent être contraints à entrer en médiation par un professionnel.

Dans quels cas recourir à une médiation commerciale ?

Pour les entreprises, et notamment dans les réseaux de distribution et en particulier de franchise, la médiation est particulièrement pertinente par sa confidentialité, sa rapidité, sa souplesse. Contrairement au procès, en médiation, les parties vont élaborer elles-mêmes leur solution, avec la liberté et l’inventivité que cela permet. On peut se dire en face les choses, « vider son sac », explorer la situation, ce qui est impossible lors d’un procès où les positions sont exacerbées et cristallisées. La médiation peut aussi préserver ou réparer le lien humain en renouant le dialogue. À défaut, elle permet de se séparer dans des conditions acceptables pour les deux parties.

La médiation est donc très utile lorsque la simple négociation ne suffit plus et que le procès est indésirable, trop lent, trop médiatisable ou à l’issue trop incertaine. Elle est utile avant ou pendant une procédure judiciaire afin d’aboutir à un accord transactionnel écrit, mais aussi hors procès pour la résolution de tensions au sein d’équipes, ou encore de manière préventive en accompagnement au changement par exemple dans le cas de la fusion de deux sociétés aux cultures d’entreprise différentes, pour améliorer la qualité de vie au travail, ou dans un conflit employeur-salarié. Proposer une médiation peut permettre de mettre un terme à un long conflit qui semblait inextricable : par exemple, lors d’un conflit entre associés ou lors d’une transmission d’entreprise où les enjeux financiers comme émotionnels sont forts. Les résultats sont stupéfiants !

Le temps de la médiation n’est pas le temps de la justice. La médiation est donc tout indiquée dans la vie des affaires, pour tous types de relations ou contrats commerciaux, de distribution, de sociétés (statuts, contrats entre sociétés au sein d’un groupe, pour un conflit international urgent…),  etc.

Contrairement au procès, le caractère confidentiel de la médiation permet de résoudre discrètement les conflits sans déstabiliser les organisations et leur réputation, tout en préservant chaque entreprise. Elle permet également de maîtriser les communications interne et externe en les co-rédigeant et en tombant d’accord sur la méthode.

Quand et comment recourir à la médiation ?

Contactez un médiateur de confiance, ou un centre de médiation reconnu qui saura vous proposer le médiateur qu’il vous faut. C’est afin de proposer aux professionnels et dirigeants un service dédié que le Centre des avocats médiateurs de l’Isère (Cami), basé à Grenoble, a créé en 2024 une commission médiation commerciale, présidée par M^e Sophie Prestail et moi-même. Nous vous proposons des médiateurs commerciaux, et des modèles de clause de médiation gratuits à insérer dans vos contrats afin de généraliser cette bonne pratique.

L’insertion d’une clause de médiation dans vos contrats peut permettre d’anticiper et de gagner du temps, de l’argent et de la sérénité.

Besoin d’une médiation, mais pas encore de clause de médiation dans vos contrats ? Pas de panique ! Avec ou sans clause, déjà ou non en cours de contentieux et même au stade de l’appel, il est toujours possible de vous adresser à une médiatrice ou un médiateur de votre choix, ou à un centre de médiation qui vous en proposera.

Outre le Centre des avocats médiateurs de l’Isère, qui propose des avocats médiateurs très qualifiés, il y a également Arcada, qui propose des médiateurs expérimentés et locaux, ou le centre innovant de médiation en ligne Notre Accord. Le médiateur choisi contactera alors l’autre partie afin de lui présenter et proposer la médiation, en toute neutralité.

Ma conviction est que le plus important, c’est de prendre soin de nos relations, y compris dans le domaine des affaires. La médiation est l’une des façons d’y parvenir. Généralement méconnue, elle demeure à ce jour sous-utilisée au regard de son intérêt incontestable à tous points de vue.

C’est pourquoi les politiques publiques en font depuis un an fortement la promotion avec la venue des fameux ambassadeurs de l’amiable dans toute la France. Elle commence à se généraliser et à se développer, y compris dans les tribunaux grenoblois.