La holding, véritable outil d'optimisation pour le chef d'entreprise

Publié Dimanche 8 septembre 2024

Me Natacha Leone / Souvent mal connue des chefs d’entreprises, la société holding représente un outil de gestion très utile pour les entrepreneurs et investisseurs, offrant d’importants avantages juridiques, financiers et fiscaux.

Qu’est-ce qu’une holding ?

La holding, aussi appelée société mère, est une société qui détient des participations (c’est-à-dire des parts sociales ou actions) d’une ou plusieurs autre(s) société(s), d’exploitation le plus souvent, appelée(s) filiale(s). Le chef d’entreprise devient associé de la holding, laquelle devient associée des sociétés filiales. La holding est ainsi l’intermédiaire entre les sociétés et le chef d’entreprise.

La société holding est un outil d’optimisation polyvalent, tant au niveau du fonctionnement entre les différentes sociétés d’un dirigeant, qu’au niveau de la fiscalité. Elle peut même être considérée comme un outil incontournable dans la réalisation de certaines opérations.

Un outil d’optimisation du fonctionnement des groupes de sociétés

Lorsque le chef d’entreprise exploite plusieurs sociétés, la création d’une holding lui permet de réunir l’ensemble de son patrimoine professionnel sous une même entité et d’en optimiser la gestion sous plusieurs aspects. Il pourra par ailleurs s’assurer de séparer les différentes activités dans des structures séparées tout en centralisant la gestion et en bénéficiant de la synergie des différentes activités à travers le groupe.

Sous l’égide de la holding, les sociétés pourront bénéficier pleinement de la dynamique d’un groupe de société. Tout d’abord, une convention de gestion centralisée de trésorerie pourra être mise en place entre les sociétés du groupe. Ainsi, la trésorerie dont bénéficie une société du groupe pourra être utilisée pour financer des investissements communs au groupe, mais également des investissements d’une autre société du groupe, ou même un rachat de société par la société mère. Des taux d’intérêt seront appliqués sur ces prêts intragroupe de sorte qu’aucune société ne soit défavorisée. Cette mise en commun de la trésorerie apporte une réelle flexibilité dans la gestion des différents flux et besoins de trésorerie, et permet de réduire considérablement le recours au financement bancaire et les frais y afférents. Les sociétés du groupe peuvent réaliser des prestations de services au profit des autres sociétés du groupe, de sorte que la gestion des ressources humaines et matérielles soit optimisée. Elles devront simplement veiller à appliquer entre elles les prix de marché pour que chaque société du groupe agisse dans son intérêt social propre. La holding permet par ailleurs de centraliser les bénéfices des différentes sociétés du groupe, sous un régime fiscal avantageux (décrit ci-dessous) et d’apporter une flexibilité dans la gestion des bénéfices du groupe.

La constitution d’un groupe de sociétés apporte une crédibilité accrue aux sociétés qui le composent. En effet, en consolidant les actifs et les résultats financiers des différentes filiales, la holding peut apparaître plus solide et crédible aux yeux des investisseurs et des institutions financières. Cela peut faciliter l’obtention de crédits et/ou être plus attractif pour les investisseurs.

Un outil d’optimisation de la fiscalité

L’un des avantages fiscaux majeurs de la holding est le régime mère-fille, qui permet une exonération de l’impôt sur les sociétés pour les dividendes perçus par la holding de ses filiales, à hauteur de 95 %. En conséquence, les dividendes perçus par la holding sont soumis à un taux d’imposition compris entre 0, 75 % et 1, 25 %.

Un autre avantage majeur est le régime des titres de participations, qui permet une exonération de l’impôt sur les sociétés pour la plus-value de cession des titres de participation à hauteur de 88 %. En conséquence, la plus-value de cession des titres de participation perçue par la holding est soumise à un taux d’imposition compris entre 1, 8 % et 3 %.

Enfin, la holding peut également opter pour le régime de l’intégration fiscale qui permet de consolider les résultats fiscaux de l’ensemble des sociétés du groupe, et ainsi de compenser les bénéfices et les éventuelles pertes réalisés par les sociétés du groupe. Cela peut conduire à une réduction de l’impôt sur les sociétés globalement payé.

En résumé, la holding permet, grâce à une gestion optimisée des bénéfices et de la trésorerie, de prendre des décisions stratégiques plus ambitieuses et d’en faciliter le financement.

Un outil indispensable

L’existence d’une holding devrait être considérée comme indispensable dans deux hypothèses.

Tout d’abord, en cas d’achat d’une société avec un recours à l’emprunt bancaire, le rachat et l’emprunt doivent nécessairement se faire par l’intermédiaire d’une holding. En effet, la holding pourra souscrire l’emprunt et le rembourser grâce aux remontées de dividendes opérées par la filiale sous le régime fiscal mère-fille (soit à un taux d’impôt compris entre 0, 75 % et 1, 25 %). À défaut de holding, le chef d’entreprise, qui achète une société directement en souscrivant un emprunt en nom propre, devra rembourser l’emprunt avec des revenus qui auront été soumis soit à la flat tax de 30 % en cas de dividendes, soit à un taux encore plus élevé de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu en cas de rémunération.

De même, en cas de vente d’une société avec un projet de réinvestissement entrepreneurial de tout ou partie du prix de vente, l’existence d’une holding est très avantageuse en termes de fiscalité de la plus-value de cession. Lorsque le chef d’entreprise vend des parts ou actions de société, la différence entre le prix de vente et le prix d’achat constitue la plus-value de cession qui est soumise à la flat tax de 30 %, à moins qu’il ne préfère la soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu (notamment quand il est éligible à des abattements) et aux prélèvements sociaux de 17, 2 %. Le réinvestissement possible dans un autre projet sera donc fortement impacté par la fiscalité ainsi appliquée. En cas de cession par l’intermédiaire d’une holding, la plus-value de cession ne sera comptabilisée comme produit augmentant le résultat fiscal de la holding qu’à hauteur de 12 % de son montant grâce au régime des titres de participations, et sera donc soumise à un taux d’imposition maximum de 3 %.

Pour bénéficier sans contraintes de cette optimisation fiscale, il convient d’anticiper la constitution de la holding par voie d’apport au moins trois ans pleins avant la cession (150-0 B ter du Code général des impôts). À défaut, l’entrepreneur ne pourra bénéficier de ce régime que s’il respecte l’obligation de réinvestissement, dans un délai maximum de deux ans à compter de la vente, d’au moins 60 % du prix de cession dans une activité économique.

Comment créer une holding ?

La société holding peut revêtir plusieurs formes, société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), ou même société civile (SC) et être détenue par un ou plusieurs associés, selon la situation. Elle peut être constituée très classiquement comme n’importe quelle société avec un apport en numéraire au capital. La société procédera alors à la création et/ou à l’achat de ses filiales. L’entrepreneur qui crée la holding peut tout à fait céder à celle-ci une société lui appartenant, qu’elle pourra financer par emprunt bancaire. Cela lui permet, après un certain temps d’exercice, de réaliser son investissement, en récupérant et sécurisant une partie de la valeur qu’il a créée (opération de « cash-out »).

Toutefois, il est question la plupart du temps, de créer une holding sans refinancement et sans fiscalité immédiate. On apporte alors (en nature) la ou les sociétés de l’entrepreneur sous le régime du report ou du sursis d’imposition.