article publi-rédactionnels
L'accompagnement des collectivités locales par l'expert-comptable
Stéphane Brun et Éric Chaloin / L’expert-comptable est un acteur reconnu et incontournable dans le secteur privé, mais il peut également intervenir dans de nombreux domaines du secteur public *, grâce à son expertise financière et sa capacité à proposer des solutions d’optimisation.
Les différentes collectivités territoriales, communes, Départements ou Régions, mais également les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), tels que les communautés d’agglomération ou les métropoles, ont pour mission de gérer des services publics essentiels. Ces services concernent des secteurs variés comme les transports, la gestion des déchets, l’eau ou encore les équipements sportifs. Face à des budgets de plus en plus contraints et une pression croissante pour améliorer la qualité des services, tout en optimisant les ressources, le savoir-faire des experts-comptables est synonyme de valeur ajoutée dans la gestion des finances publiques.
Suivi et élaboration budgétaire
L’élaboration du budget est un processus fondamental pour les collectivités locales. Il repose sur l’anticipation des recettes (dotations de l’État, fiscalité locale, recettes des services publics) et sur la prévision des dépenses (fonctionnement, investissement). L’expert-comptable peut accompagner les collectivités dans cette étape critique en veillant à ce que le budget soit équilibré, conforme aux lois en vigueur, et bien entendu réaliste.
Il peut également aider à la structuration du budget en fonction des priorités stratégiques de la collectivité. Dans le secteur des transports, par exemple, il peut s’agir d’affecter les ressources nécessaires pour les nouveaux projets d’investissement (achat de véhicules en lien avec les contraintes de verdissement des flottes, extension de lignes de tramway…) et la maintenance des infrastructures existantes. L’expert-comptable intervient alors pour évaluer les besoins en investissements et ajuster les prévisions budgétaires. Il pourra également identifier les meilleures sources de financement pour ces projets : emprunt, subventions publiques, fonds européens ou encore partenariats public-privé (PPP).
Les collectivités locales doivent souvent faire face à des incertitudes financières, qu’il s’agisse de baisses des dotations de l’État, de fluctuations économiques ou d’événements imprévus (crises sanitaires, catastrophes naturelles). L’expert-comptable apporte son savoir-faire dans la mise en place de mécanismes de prévision budgétaire. Grâce à des outils de simulation et des tableaux de bord, il peut établir des scénarios financiers prenant en compte différentes hypothèses permettant de réajuster le budget en conséquence.
Dans le cadre de la gestion des déchets, par exemple, l’expert-comptable peut évaluer les effets de l’introduction de nouvelles règles environnementales et proposer une évolution des tarifs en corrélation afin de maintenir l’équilibre budgétaire.
Le suivi de l’exécution budgétaire est un autre volet important de l’accompagnement des collectivités locales. Il est nécessaire d’assurer un contrôle continu pour comparer les dépenses réelles avec les prévisions. Cela implique un suivi précis de l’évolution des dépenses de fonctionnement comme de celles d’investissement.
L’accompagnement de la collectivité peut se faire à travers la mise en place d’un contrôle de gestion qui consiste à réaliser des analyses d’écarts afin d’identifier les secteurs où les dépenses dépassent les prévisions et de proposer des mesures correctives pour rétablir l’équilibre budgétaire. À titre d’exemple, en cas de dépassement des coûts dans la gestion des piscines (frais de personnel, frais d’entretien, consommation énergétique), il peut proposer des ajustements budgétaires. Des solutions pour réduire les coûts d’exploitation seront identifiées, comme l’installation de systèmes d’énergies renouvelables pour chauffer l’eau des bassins, ou la modernisation des infrastructures pour diminuer les consommations d’eau et d’électricité.
Optimisation des services publics et gestion des contrats
Rappelons également que les coûts de gestion des services publics, du fait de leur ampleur, méritent une attention toute particulière. Ces services peuvent être exercés directement par les collectivités locales, il s’agit alors d’un modèle appelé de gestion directe.
L’expert-comptable intervient dans le suivi de la gestion financière de ces services. Il contrôle les dépenses courantes, évalue les performances financières et analyse les coûts d’exploitation pour éviter toute dérive.
Dans le domaine des transports, l’expert-comptable peut conseiller la collectivité sur l’optimisation de la gestion du service, en analysant les coûts d’exploitation, les frais de maintenance et la gestion des ressources humaines. En parallèle, il peut également contribuer à l’évaluation des investissements nécessaires pour le renouvellement des équipements, afin de garantir une offre de transport public efficace et pérenne.
Les collectivités locales peuvent également déléguer la gestion de certains services publics à des entreprises privées par le biais de contrats de délégation de service public (DSP). C’est fréquent dans des secteurs comme la gestion des déchets, l’énergie (chauffage urbain, distribution d’électricité) ou encore les transports en commun. Les collectivités confient alors à un prestataire privé la gestion opérationnelle des services tout en exerçant un contrôle stratégique et financier.
Lors du renouvellement d’un contrat de DSP, l’expert-comptable intervient dès la phase d’élaboration du cahier des charges, puis lors de l’analyse des offres et enfin pour les négociations. Un appui peut être apporté aux collectivités pour définir les conditions financières du contrat et s’assurer que les engagements du délégataire sont réalistes, ambitieux et conformes aux objectifs.
Pendant l’exécution des contrats, un suivi rigoureux des performances financières des prestataires doit être réalisé. À titre d’exemple, dans le domaine des contrats de gestion des déchets, le contrôle des coûts de collecte et de traitement, ainsi que des investissements réalisés par le prestataire pour moderniser les infrastructures, sera particulièrement sensible.
L’enjeu majeur dans la vie des contrats en gestion déléguée est de s’assurer que les prestataires respectent leurs engagements en termes de performance et de qualité de service. La mise en place et le suivi des indicateurs de performance, tant financiers qu’extra-financiers, pour évaluer l’efficacité des services délégués, sont essentiels. Ainsi, dans le domaine des transports en commun, ces indicateurs peuvent porter sur la ponctualité des véhicules, la satisfaction des usagers, l’absentéisme et le taux de fraude.
L’expert-comptable analyse régulièrement, au travers du rapport annuel, les résultats financiers et opérationnels des délégataires et alerte la collectivité en cas de sous-performance. Il peut conseiller sur les mesures correctives à prendre, qu’il s’agisse de renégocier le contrat ou de réadapter l’offre pour améliorer l’efficacité du service.
En conclusion
L’accompagnement des collectivités locales par l’expert-comptable est prédominant pour garantir une gestion optimale des finances publiques et des services essentiels, tels que les transports, la gestion des déchets et les infrastructures sportives. Qu’il s’agisse de l’élaboration et du suivi budgétaire ou de la gestion des contrats de délégation de service public, l’appui de l’expert-comptable apporte une réelle plus-value pour la bonne gouvernance des collectivités. En période de contraintes budgétaires croissantes, il permet de redonner des marges de manœuvre à la collectivité et de sécuriser l’action politique de l’exécutif pour répondre aux nécessités d’une gestion dynamique valorisant le territoire.
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