Droit et Chiffre

Me Alexis Romagne, notaire

Le cantonnement des libéralités : un héritage à la carte

Vendredi 20 septembre 2024 Face au menu parfois trop copieux ou au jeûne qui résulte de l’option successorale, à savoir accepter ou refuser en bloc tous les biens du défunt, le cantonnement des libéralités permet de choisir et n’en recevoir qu’une partie. Focus sur cet...

Me Ludovic Vulliermet

Les procédures mises en œuvre par la puissance publique pour les biens "abandonnés"

Jeudi 19 septembre 2024 En déshérence, vacants, sans maître ou en l’état d’abandon, l’état de biens, dits dans le langage courant « abandonnés », peut recouvrir de nombreuses situations, de multiples causes et peut être soumis à différentes procédures, conséquences de...

Me Antoine Exertier

J’achète en copropriété : que paye le vendeur ? que paye l’acquéreur ?

Mardi 17 septembre 2024 Dans quelques semaines, vous allez signer votre acte de vente chez le notaire. À cette occasion, en plus du prix, des frais d’acquisition et de garantie, il est d’usage de faire, avec le notaire, des comptes entre vendeur et acquéreur.

Me Sandrine Poncet

L’apprenti, un salarié pas comme les autres…

Mercredi 18 septembre 2024 La forte croissance de l’apprentissage est depuis quelques années soutenue par un système d’aides financières de l’État qui l’ont rendue plus accessible aux (...)

Me Christophe Laurent

La résiliation des marchés publics de travaux pour motif d’intérêt général

Mercredi 11 septembre 2024 La résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général constitue l’une des prérogatives exorbitantes du droit commun dont dispose la personne publique en matière de contrat administratif. Une telle prérogative ouvre néanmoins droit dans certaines...

Me Christophe Guilland

L’assistance lors de l’expertise médico-légale en cas de préjudice corporel

Jeudi 12 septembre 2024 En droit français, le principe indemnitaire repose sur la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit, ceci afin que la victime soit, autant que faire se peut, replacée dans la situation qui aurait été la sienne si l’événement traumatique...

Stéphane Brun et Éric Chaloin

L’accompagnement des collectivités locales par l’expert-comptable

Dimanche 15 septembre 2024 L’expert-comptable est un acteur reconnu et incontournable dans le secteur privé, mais il peut également intervenir dans de nombreux domaines du secteur public *, grâce à son expertise financière et sa capacité à proposer des solutions...

Me Thomas Bonzy

Système d’information sur les armes : une surveillance accrue

Samedi 14 septembre 2024 Le Système d’information sur les armes a été mis en place pour remplacer l’application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes.

Me Grégory Mollion

Appel à projets : mode d’emploi

Vendredi 13 septembre 2024 Depuis plusieurs années, l’appel à projets est un dispositif qui a le vent en poupe. Beaucoup de projets communaux ou intercommunaux passent en effet par ce mécanisme, paradoxalement beaucoup utilisé mais peu encadré sur le plan juridique....

Me Marion Batisse, notaire

L’acquisition d’un terrain dans un lotissement pour la construction d’une maison individuelle

Mercredi 28 août 2024 Lors de l’acquisition d’un lot de terrain pour la construction d’une maison individuelle dans un lotissement, à quel moment et à quelle condition déposer une demande de permis de construire ? Pour répondre à cette question, il convient d’abord de...

Me Maria Ongaro, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois

Le retraité frontalier

Jeudi 29 août 2024 Le départ à la retraite constitue une étape importante pour toute personne et en particulier pour les frontaliers. Voici quelques repères pour mieux comprendre comment sera imposé le futur retraité et comment il peut s’y préparer au mieux.

Me Anne Pryzbyl

La location meublée est-elle encore fiscalement intéressante ?

Vendredi 30 août 2024 La fiscalité est un outil qui permet d’influencer sur les comportements des individus. Le projet de réforme de la location meublée le démontre. En 2024, ce sujet a fait et fera encore couler beaucoup d’encre, tant il est sous les feux de l’actualité.

Me Justine Vaudaine

La résidence alternée : est-ce automatique ?

Mardi 3 septembre 2024 Alors que les différentes évolutions législatives semblent converger vers la consécration de la résidence alternée comme principe de base, la réalité reste plus nuancée avec plusieurs critères vérifiés par les magistrats dans le respect de l’intérêt...

Me Aurélien Feuillu

Les conventions de quasi-usufruit mises à mal par le nouvel article 774 bis du CGI

Mercredi 4 septembre 2024 Le quasi-usufruit est une technique de gestion fiscale et patrimoniale redoutable pour qui en maîtrise les subtilités. Toutefois, la loi de finances pour 2024 est venue amputer certaines de ses applications en introduisant un nouvel article dans le...

Marine Mistral et Laurent Villet

L’accompagnement par l’expert-comptable dans la digitalisation des entreprises

Jeudi 5 septembre 2024 De quoi parle-t-on ? La digitalisation des entreprises est l’ensemble des processus visant à transformer les outils, procédés, métiers et usages d’une organisation pour les remplacer par des outils numériques plus performants.