Droit et Chiffre

Me Vincent Berlioux

Véhicule détérioré par un transporteur : comment réagir ?

Vendredi 6 septembre 2024 Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les ventes et livraisons à distance ont explosé, y compris pour les véhicules. Or, en cas de sinistre lié au transport, des règles juridiques assez peu connues s’appliquent. Retour donc sur ce régime singulier.

Me Sylvie Morardet-Vallet

La faute inexcusable de l’employeur

Samedi 7 septembre 2024 Le droit à indemnisation des travailleurs victimes d’un accident du travail est né, il y a fort longtemps, avec la loi du 9 avril 1898 qui a créé un système de réparation spécifique permettant aux travailleurs d’être indemnisés sans avoir à prouver...

Me Natacha Leone

La holding, véritable outil d’optimisation pour le chef d’entreprise

Dimanche 8 septembre 2024 Souvent mal connue des chefs d’entreprises, la société holding représente un outil de gestion très utile pour les entrepreneurs et investisseurs, offrant d’importants avantages juridiques, financiers et fiscaux.

Me Sophie Josserand

État des lieux de la location meublée

Lundi 9 septembre 2024 La location meublée obéit à des règles juridiques strictes. Certaines sont communes à la location nue (montant du loyer, état des lieux, obligations et charges, diagnostic technique), mais certaines sont spécifiques.

Me Anne-Lise Barbier

La modification du loyer commercial

Mardi 10 septembre 2024 Que l’on soit bailleur ou preneur d’un local commercial, la question de l’évolution du montant du loyer peut paraître nébuleuse au regard de sa technicité. Pourtant, il est important d’avoir les bons réflexes au bon moment en ce domaine. Voici...

Damien Cartel et Emilie Giraud

Le mécénat : critères et degrés de vigilance sur la fiscalité

Dimanche 7 juillet 2024 Soutien désintéressé qui fait participer l’entreprise à une action d’intérêt général, le mécénat est un excellent vecteur de communication et peut contribuer à la notoriété de l’entreprise.

Me Laetitia Pignier

TVA immobilière, TVA sur marge, point d’actualité sur les évolutions récentes

Dimanche 7 juillet 2024 La fin de la saison du feuilleton aux multiples épisodes de la TVA sur marge applicable à une cession de terrains à bâtir issus d’une division parcellaire de terrains bâtis s’annonce prochainement.

Me Anaïs Clément

Permis de louer : vade retro logement insalubre !

Dimanche 7 juillet 2024 Ce dispositif est un outil de contrôle bénéficiant aux communes pour lutter contre l’habitat indigne sur leur territoire et contre les pratiques des « marchands de sommeil ».

Me Olivia Gast

Dirigeants : adoptez la médiation commerciale et évitez le procès !

Mercredi 3 juillet 2024 Formidable et performant outil de gestion des conflits, mais aussi de gestion et de prévention des risques psychosociauxet prud’homaux, confidentielle, la médiation commerciale permet de sortir du procès avec un accord négocié et sur-mesure dans...

Anne-Claire Cayla et Stéphanie Gaudimonte

La rémunération des dirigeants dans les sociétés d’exercice libéral

Jeudi 4 juillet 2024 Le bulletin officiel des finances publiques – impôts (Bofip) du 27 décembre 2023 acte la date d’application des nouvelles modalités d’imposition des rémunérations des associés de SEL au 1er janvier 2024.

Me Muriel Rabeyrolles

L’impôt sur la fortune immobilière : un aperçu pour le grand public

Vendredi 5 juillet 2024 L’impôt sur la fortune immobilière est une taxe française qui concerne les ménages possédant un patrimoine immobilier important. Introduit en janvier 2018, il remplace l’impôt de solidarité sur la fortune. Cette réforme a été motivée par le désir de...

Alain Dupraz

La CSRD et le rapport de durabilité des entreprises

Samedi 6 juillet 2024 Derrière cet acronyme un peu austère se cache une véritable démarche stratégique au service des entreprises pour (re)questionner leurs modèles économiques. Qui est concerné ? À quel rythme ? Et comment les entreprises peuvent-elles se saisir de ce...

Me Élise Régnier

Oser la médiation pour résoudre un conflit

Dimanche 7 juillet 2024 La médiation est un mode amiable de règlement des conflits qui peut permettre d’aboutir à une solution plus rapidement qu’en saisissant la justice.

Me Laetitia Voisin, avocat au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois

Violences intra-familiales : le temps de l’urgence

Mardi 11 juin 2024 L’acte d’oser demander secours, l’acte de juger, l’acte de devenir un parent légitime après avoir été violent : tout cela prend du temps ! Si urgence et justice font rarement bon ménage, les victimes d’un foyer qui dysfonctionne souffrent de chaque...

Me Caroline Blanchard de la Brosse

Responsabilité civile des parents : un revirement de jurisprudence ?

Lundi 1 juillet 2024 Le 17 mai 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la question des critères à remplir afin d’engager la responsabilité civile des parents séparés à l’égard des actes de leurs enfants mineurs. À cette occasion, la Cour est appelée à réinterroger...