Droit et Chiffre

par David Haccoun et Guillaume Vaucheret-Perrier, experts-comptables et commissaires aux comptes

Fonds de dotation : un outil à succès du développement du mécénat

Vendredi 27 octobre 2023 Sur fond de conflits internationaux, d’inflation, les causes d’intérêt général sont légion, et de nombreux acteurs ressentent le besoin de les porter. Différents outils sont mis à disposition des philanthropes, entreprises, associations ou...

Par Laurent Cartier, expert-comptable.

Le bail à construction, un nouvel outil des collectivités locales

Vendredi 24 novembre 2023 Tout entrepreneur, quelle que soit sa taille ou son activité, ambitionne à terme de se constituer son propre patrimoine immobilier professionnel. Or, il fait face à une raréfaction croissante du foncier économique, notamment pour les locaux...

Par Mohamed Rachid, expert-comptable et Dominique Séon, expert-comptable et commissaire aux comptes

La comptabilité extra-financière n’est plus un mythe

Vendredi 13 octobre 2023 Si les entreprises et leurs partenaires ont une notion assez précise de la comptabilité financière, la comptabilité extra-financière est devenue de plus en plus importante ces dernières années et la tendance va s’accentuer.

Par Sandrine Freton et Stéphanie Gaudimonte, experts-comptables

Les aides des entreprises en matière de mobilité

Vendredi 10 novembre 2023 L’aide aux frais de déplacement domicile-travail des salariés a un triple enjeu : un enjeu environnemental avec la réduction des gaz à effet de serre, un enjeu social avec l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et de leurs conditions de...

Par Me Michaël Grange,  notaire

La vente sur plan : comment ça marche ?

Vendredi 20 octobre 2023 Codifiée sous les articles L 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code la construction et de l’habitation, la vente en état futur d’achèvement consiste à acheter un bien immobilier sur plan et de payer le prix de vente au fur et à mesure de...

par Me Charles-Alexandre Camoz, notaire

Le régime des successions vacantes

Vendredi 17 novembre 2023 Que se passe-t-il lorsqu’aucun héritier ne s’est manifesté pour percevoir l’héritage, ou lorsque les héritiers connus ont décidé de renoncer à la succession ? La succession est alors dite « vacante » et des difficultés peuvent alors être...

Par Me Maxence Ducros, notaire

Les aspects civils du pacs : à chacun sa famille, à chacun son droit

Vendredi 17 novembre 2023 Le couple bénéficie d'un choix de conjugallté, chacune emportant une différence de régime juridique: certains se soumettentà un statut pour régir leur communauté de vie le (le mariage ou le pacte civil de solidarité), quand d'autres préfèrent se...

Par Me Florent Renesme, notaire

Investir à plusieurs en immobilier

Vendredi 20 octobre 2023 Que ce soit en couple, en famille ou avec des associés, les investissements immobiliers s’effectuent très souvent à plusieurs. Il peut s’agir de l’achat d’une résidence principale du couple, une résidence secondaire de famille, un bien professionnel...

Par Me Olivier Fabre, notaire

Les enjeux à connaître en matière d’investissements dans le cadre d’un Pacs

Vendredi 17 novembre 2023 Choisir de se pacser, ce n’est pas seulement choisir un statut, c’est aussi se placer sous l’un des régimes patrimoniaux associés au Pacs : la séparation de biens ou l’indivision. Ce choix intervient lors de la conclusion du Pacs. Il est fixé dans...