Vous êtes dans l'obligation de demander un duplicata de certificat d'immatriculation si vous l'avez perdu dans des circonstances inconnues ou suite à un vol. Vous devez également procéder à son remplacement s'il s'est détérioré et que les inscriptions sont devenues illisibles. Sous peine d'une amende de classe 4, vous devez procéder à un remplacement dans le mois qui suit.
Les démarches à suivre
Avant d'effectuer la demande du duplicata du certificat d'immatriculation, quelques démarches doivent être réalisées en amont. En cas de vol ou de perte, vous devez le déclarer le plus tôt possible. Si auparavant, la déclaration se faisait auprès de la préfecture, désormais elle se fait au niveau de la gendarmerie.
Vous pouvez recourir aux services d'une agence agréée pour lancer la procédure ou l'effectuer vous-même en ligne. Avec l'aide d'une agence comme Cartegrise.com, le duplicata de sa carte grise se fait en 24 heures.
Tout comme la demande du certificat d'immatriculation original, la demande d'un duplicata est subordonnée au contrôle technique. Vous devez avoir un certificat de contrôle technique valide pour pouvoir actionner la démarche.
Dans le cas où il a déjà expiré, et ce même avant la perte du certificat d'immatriculation, vous devez l'effectuer tout de même. Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour l'exécuter, vous devez alors demander une fiche d'identification du véhicule. Cette dernière vous permettra de vous déplacer sans certificat d'immatriculation afin d'effectuer le contrôle technique.
Les dossiers à fournir
La demande d'un duplicata de carte grise se fait à peu près de la même manière que la demande du primate. Le formulaire Cerfa N°13570*05 est la pièce indispensable. Il doit être rempli et signé par le titulaire du certificat d'immatriculation. Cette demande doit être accompagnée d'un justificatif de domicile et d'une copie du permis de conduire du propriétaire. Une copie de l'attestation d'assurance de la voiture doit également être jointe au dossier.
Vous aurez également besoin d'un mandat d'immatriculation si vous effectuez la demande via une structure agréée. Seul le titulaire de la carte grise peut en effet effectuer la demande de duplicata. Une procuration est alors indispensable si vous confiez la démarche à une tierce personne.
Une déclaration de perte, de vol ou une copie de la carte grise abîmée devra être adjointe au dossier.
Le montant à payer
Le prix du duplicata varie selon le système d'immatriculation du véhicule. S'il est immatriculé sous le système FIN, vous n'aurez à payer que la redevance d'acheminement et les frais de traitement d'agence. Les services d'immatriculation profiteront de cette procédure pour mettre votre véhicule sous le système SIV. Vous aurez alors droit à un nouveau numéro d'immatriculation et pourrez procéder au changement de votre plaque minéralogique.
Si votre voiture se trouve déjà sous le nouveau système, le prix du duplicata sera calculé sur la base cheval fiscal.
