Mercredi 6 mars 2024 Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial que l’on appelle le « régime primaire », qui s’impose à eux quel que soit le régime matrimonial (...)
Mercredi 6 mars 2024 Projet initial, recherche de cibles, évaluation, négociation, lettre d’intention, structure juridique et financière, audit d’acquisition… : le parcours d’un entrepreneur pour acquérir une entreprise est rarement un long fleuve tranquille....
Mercredi 6 mars 2024 Communément considéré comme un investissement facile et rentable, l’acquisition d’un appartement dans une résidence de tourisme présente de nombreux inconvénients souvent sous-estimés. Que faut-il savoir avant d’investir dans une résidence de...
Mercredi 6 mars 2024 L’interdiction de remise systématique des tickets de caisse votée le 10 février 2020, soulevant de nombreuses difficultés au regard de la protection du consommateur et de ses données personnelles, est-elle finalement une « fausse bonne idée » ?
Mercredi 6 mars 2024 Tomber en panne avec son véhicule n’est jamais une expérience agréable. Mais il y a pire : subir une avarie après l’intervention de son garagiste. Pourtant, contrairement aux idées reçues, la responsabilité de ce dernier n’est plus automatique....
Mercredi 6 mars 2024 Au cours de leur mariage, les époux peuvent souhaiter modifier leur régime matrimonial pour différentes raisons. Explications sur la procédure qui a été simplifiée notamment depuis la loi du 23 juin 2006.
Mercredi 6 mars 2024 L’ordonnance n° 2022-408 en date du 23 mars 2022 a mis fin à la coexistence de régimes de responsabilité financière différents pour les ordonnateurs, d’une part, et les comptables, d’autre part. Cette nouvelle responsabilité financière « unifiée »,...
Mercredi 6 mars 2024 Depuis la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, le législateur a souhaité protéger la résidence principale de l’entrepreneur individuel, en cas de liquidation judiciaire, en la rendant insaisissable, par déclaration notariée. Ce régime...
Mercredi 6 mars 2024 L’investissement locatif demeure un investissement prisé des particuliers, mais il comporte des risques. Voici quelques conseils pour les minimiser.
Mercredi 6 mars 2024 Après la réduction drastique du taux d’abattement applicable aux meublés de tourisme non classés par la dernière loi de finances 2024, qui vient tout juste d’être publiée, les députés s’attaquent une nouvelle fois au régime fiscal des meublés qui «...
Mercredi 6 mars 2024 L’utilité publique préalable indispensable à la réalisation d’une expropriation
L’expropriation constitue une atteinte exorbitante au droit de propriété, (...)
Mercredi 6 mars 2024 L’incertitude règne dans le domaine de l’importation de tabac depuis les autres États membres de l’Union européenne. Quelles quantités peut-on importer ? Peut-on être exposé à des sanctions pénales ou d’autre nature. Focus sur la législation en...
Mercredi 6 mars 2024 La vente à distance (VAD) consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au consommateur : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, internet, SMS, etc., sans la présence physique du professionnel et du...
Mercredi 6 mars 2024 Devant un contexte économique sans précédent, il paraît normal voire essentiel d’aider son enfant dans le besoin. Cette aide matérielle peut prendre essentiellement deux formes : la mise à disposition d’un logement à son profit ou le financement de...
Vendredi 19 janvier 2024 La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Cet objectif permet d’interdire toute (...)
Vendredi 19 janvier 2024 L’actualité fiscale intéressant les particuliers est marquée, cette année encore, par la volonté de poursuivre le cheminement programmé de la transition énergétique (...)
Vendredi 19 janvier 2024 Depuis les réformes fiscales de 2012, certains donateurs se sentent bloqués par le plafond d’exonération ramené à 100 000 euros, qui désormais ne se renouvelle qu’au terme de quinze ans.
Lundi 15 janvier 2024 La neige est bien là et fait le bonheur des vacanciers et des mordus de glisse ! La grande majorité des usagers va pratiquer au sein d’un domaine skiable. D’où viennent les règles qui régissent la conduite à tenir et quelles valeurs ont-elles ?
Lundi 15 janvier 2024 Depuis le 1er janvier 2024, entre en vigueur un nouveau dispositif de contrôle administratif du respect des règles de construction issu de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 et qui vient compléter les procédures pénales et civiles...
Lundi 15 janvier 2024 En 2022, plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont été signées en France. Pourquoi un tel succès ? Retour sur ce mode de rupture entre l’employeur et le salarié.